Mentions Légales & Confidentialité
Informations réglementaires concernant l'entreprise « En quête de rangement » et l'utilisation de ce site internet.
1. Édition du site
Le site internet En quête de rangement (accessible à l'adresse https://www.enquetederangement.fr/) est édité par :
- Nom / Prénom : Aurélie Brébec
- Nom commercial : En quête de rangement
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) — Régime de la micro-entreprise
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Adresse e-mail : contact@enquetederangement.fr
- Secteur d'activité : Conseil en organisation et Home Organizing
- SIRET : 109 733 758 00014
- Directrice de la publication : Aurélie Brébec
2. Hébergement
Le site est hébergé auprès d'un prestataire professionnel garantissant la sécurité et l'intégrité des données :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, graphismes, logos, images, identité visuelle, charte graphique) sont la propriété exclusive d'Aurélie Brébec — En quête de rangement, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit d'Aurélie Brébec. Tout manquement constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies sur le formulaire de contact « Faire ma déposition » sont enregistrées dans un fichier informatique par Aurélie Brébec pour la gestion de la clientèle et le traitement des demandes de devis ou d'information.
- Données collectées : Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville d'intervention, détails du besoin d'organisation.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du client.
- Destinataires : Les données sont exclusivement destinées à Aurélie Brébec et ne seront en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.
- Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier, effacer ou demander leur limitation en écrivant à : contact@enquetederangement.fr.
5. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les interventions de coaching en rangement, désencombrement et optimisation de l'espace font l'objet d'un devis préalable signé et accepté par le client. Les Conditions Générales de Vente détaillées (modalités de paiement, annulation, déplacement) sont annexées à chaque proposition commerciale transmise par e-mail.